CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Modifiées le 01 / Septembre / 2018

L'utilisation et la navigation sur le présent site internet implique l'acceptation pleine, intégrale et sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation. Tout Utilisateur du présent site internet reconnaît et accepte de respecter les présentes conditions générales d'utilisation. L’Editeur invite toute personne qui ne souhaite pas se conformer aux présentes dispositions de cesser immédiatement toute navigation sur le présent site internet. En cas de non respect de l'une ou l'autre des dispositions qui suivent, l'Utilisateur reconnaît que seule sa responsabilité pourra être engagée et dégage l'éditeur de toute responsabilité de ce fait. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée de la navigation sur le site internet et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Mentions légales

Site (ci-après « le Site ») : www.entreprofessionnelsdesante.com www.entreprofessionnelsdesante.fr

L'Editeur (ci-après «l'Editeur») : Rodriguez Cruz David, professionnel libéral, dont l'établissement se situe au Allée du Clos d'Alice 33260 La Teste de Buch, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de ARCACHON sous le numéro RCS ARCACHON  484 341 300, numéro SIRET 484 341 300 00107.

Numéro de téléphone : Prochainement.

Adresse de courrier électronique : notifications@entreprofessionnelsdesante.fr

Directeur de la publication : Rodríguez Cruz David

Conception et réalisation : SADE CONSULTORIA TECNICA S.L. Parque empresarial Avalon c/ Santa Leonor 65 Edificio E Planta 2 28037 Madrid (España) - Tel : 00 34 911 533 171 - Adresse de courrier électronique : info@grupo-sade.com.

Article 2 – Définitions

Les termes utilisés dans les présentes conditions générales d'utilisation ont la définition suivante :

Site internet : site internet accessible aux adresses suivantes : www.entreprofessionnelsdesante.com/ et www.entreprofessionnelsdesante.fr

Utilisateur : désigne toute personne qui navigue sur le site internet et utilise le site internet.

Annonceur: désigne toute personne physique majeure qui créé et publie une Annonce sur le site internet en vue de proposer une offre d'emploi dans le secteur de la santé, de proposer sa candidature pour la recherche d'un emploi dans le secteur de la santé ou encore de proposer à la vente de matériel lié à la santé.

Annonce : désigne l’ensemble du contenu publié par un Annonceur sur le site internet pour proposer une annonce d'emploi dans le secteur de la santé ou pour proposer la vente de matériel lié à la santé.

Compte Personnel : désigne l’espace gratuit mis à la disposition des Utilisateurs sur le site internet, en vue de créer, gérer, modifier et publier une Annonce d'emploi dans le secteur de la santé

Editeur : désigne Monsieur Rodriguez Cruz David, professionnel libéral, dont l'établissement se situe au Allée du Clos d'Alice 33260 La Teste de Buch, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de ARCACHON  sous le numéro
RCS ARCACHON  484 341 300, numéro SIRET 484 341 300 00107.

Article 3 - Accès au site

En accédant et en utilisant le site, l'Utilisateur reconnaît être majeur et s'engage à ne pas utiliser le site et les informations qui y figurent à des fins commerciales, publicitaires et/ou pour toute autre forme de prospection ou sollicitation commerciale qui se détournerait de l'objectif du site internet à savoir la publication d'Annonces d'emploi ou de vente de matériel lié à la santé. L'Editeur s'engage à mettre tous les moyens en oeuvre pour assurer aux Utilisateurs un accès au site 7 jours sur 7 et 24h/24h. En revanche, la responsabilité de l'Editeur ne pourra en aucun cas être engagée du fait d'une impossibilité d'accès au site peu importe la raison de cette non-disponibilité à savoir une indisponibilité du fournisseur d'accès ou encore une opération de maintenance etc.

Article 4 – Application des conditions générales d'utilisation/objet

Les présentes conditions générales d'utilisation ont vocation à fixer les règles d'utilisation du site internet. Elles constituent le contrat qui lie l'Utilisateur et l'Editeur dans le cadre de la consultation et l'utilisation du site internet. Tout Utilisateur reconnaît avoir lu, compris, accepté les présentes conditions générales d'utilisation dès lors qu'il débute sa navigation sur le site internet et il s'engage à les respecter. Toute utilisation du présente site internet vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation qui s'appliquent dès le début de la navigation sur le site par un Utilisateur. L'ensemble des dispositions ci-énoncées régissent les relations contractuelles entre l'Utilisateur et l'Editeur. Le texte des conditions générales d'utilisation opposable à l'Utilisateur est celui en ligne au moment où il débute sa navigation sur le site et ce jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace. L'Utilisateur s'engage à lire les conditions générales d'utilisation à chaque nouvelle navigation sur le site afin de prendre connaissance des éventuelles modifications qui y sont apportées et les accepter.

Article 5 – Modifications

L'Editeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment sans avoir à informer l'Utilisateur de ladite modification. Il appartient à l'Utilisateur de lire à chaque navigation le texte des conditions générales d'utilisation afin de s'y conformer dans son intégralité. En toute hypothèse, la version opposable aux Utilisateurs des conditions générales d'utilisation est celle qui est en ligne au moment de la consultation du Site. Les conditions générales sont visibles à tout moment sur le Site.

Article 6 – Maintenance et gestion du site

L'Editeur accorde une grande importance à offrir aux Utilisateurs du site, une plateforme performante et accessible à tout moment. Pour répondre à cet objectif, l'Editeur se réserve le droit à tout moment, et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait, à :

  • suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Le site internet ainsi que l'ensemble de son contenu et les données qui y figurent (photographies, textes, logos, bases de données, images animées ou non,vidéos, applications informatiques) appartiennent à l'Editeur et sont protégés à ce titre par le droit d'auteur. Dans le cadre de l'utilisation du site internet, l'Editeur ne concède à l’Utilisateur qu'un droit de visualisation du contenu. A ce titre, aucune reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, partielle ou totale de tout ou partie de ces éléments, sans autorisation préalable de l'Editeur n'est autorisée.

Article 8 – Services proposés

L'Editeur propose un portail en ligne sur lequel des Utilisateurs ont la possibilité de publier des annonces d'emploi ou de vente de matériel lié à la santé. L'utilisateur peut proposer un emploi dans le secteur de la santé, proposer sa candidature dans l'objectif de trouver un emploi dans le secteur de la santé ou proposer à la vente de matériel lié à la santé. Le Site a ainsi pour objectif de mettre en relation des Annonceurs et des Utilisateurs dans le cadre de la recherche ou la proposition d'emploi dans le secteur de la santé ou pour l'achat / vente de matériel lié à la santé et uniquement dans ce secteur. Toute Annonce qui ne correspondrait pas à un poste dans le secteur de la santé ou à la vente de matériel de santé sera dépubliée dès lors que l'Editeur aura pris connaissance de cette Annonce. La responsabilité de l'Editeur ne pourra être engagée de ce fait.

Article 9 - Responsabilités

La responsabilité de l'Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que l’Utilisateur du site internet utilise est sous son entière responsabilité. L’Utilisateur du site internet doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d'attaques virales par Internet. L’Utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte. L'Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre d’un Utilisateur :

  • du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
  • du fait du non-respect par lui des présentes conditions générales.

L'Editeur n'est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et il renonce à toute action contre lui de ce fait. Si l'Editeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par l’Utilisateur, il pourra se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure. L’Editeur du site internet ne pourra être tenu responsable du contenu des Annonces mises en ligne par les Annonceurs sur le site internet. L’Editeur ne pourra être tenu responsable de tout fait intervenant dans le cadre des relations entre les Annonceurs et Utilisateurs, l’Editeur se contentant de mettre à disposition des Annonceurs et des Utilisateurs du site internet, une plateforme sur laquelle des Annonces peuvent être mis en ligne et consultées. Les annonces sont mises en ligne immédiatement après demande de publication formulée par l'Annonceur. Néanmoins, l'Editeur se réserve le droit, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait, de retirer une annonce du Site postérieurement à sa mise en ligne sur le Site dès lors que celle-ci ne respecte pas la loi, les réglements en vigueur et les présentes conitions générales d'utilisation. 

Article 10 – Utilisation des services du site internet

Le Site Internet permet aux Annonceurs de déposer une Annonce d'emploi ou de vente de matériel lié à la santé. Le site permet aux Annonceurs de publier une Annonce dans l'une des catégorie suivante :

  • Annonces de remplacement
  • Annonces d'assistanat /collaboration
  • Annonces de salariat
  • Annonces de cession d'activité
  • Annonces d'achat / location de biens immobiliers
  • Annonces de demande d’emploi
  • Annonces de vente de matériel

Le site est spécialisé dans les Offres d'emploi du secteur de la santé et de vente de matériel lié à la santé. A ce titre, les Annonceurs s’engagent à ne publier que des Annonces qui concernent ce secteur. L’Editeur se réserve le droit de supprimer une Annonce dès lors qu’elle ne correspond pas à un poste lié au secteur de la santé ou à un matériel lié à la santé.

Utilisation des services par tout Utilisateur

Les services proposés par le site à savoir la publication d’Annonces dans le secteur de la santé et la consultation de ces Annonces ne doivent être utilisés que par des personnes qui recherchent un emploi et/ou par des employeurs à la recherche de personnels ou encore par des personnes à la recherche de biens immobiliers liés à la santé. L’Utilisateur du site s’engage à n’utiliser le Site Internet qu’à cette fin de recherche d’emploi ou de recherche de personnel ou de matériel de santé. En utilisant le site internet, l'Utilisateur reconnaît ce qui lui est interdit et s'engage à ce titre à ne pas :

  • mettre en place des liens hypertextes vers tout ou partie du site sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur ;
  • publier des contenus comportant des informations erronées ou qui sont susceptibles d’induire en erreur ou encore qui seraient considérés comme prohibés en vertu de la loi en vigueur ou des présentes conditions générales d'utilisation ;
  • créer un compte personnel au nom d’une autre personne ;
  • divulguer à un tiers les informations personnelles recueillies suite à la prise de contact entre un Annonceur et un Utilisateur ;
  • partager avec un tiers son Compte Personnel ;
  • utiliser le Site Internet par l’intermédiaire d’un compte appartenant à un tiers ;
  • demander à d’autres Utilisateurs la fourniture de leur identifiant et mot de passe permettant l’accès à leur compte Personnel ;
  • modifier ou supprimer le compte d’un autre Utilisateur ou les informations publiées par un tiers ;
  • utiliser les services du Site Internet à des fins illicites ;
  • utiliser les services du Site Internet pour les besoins d’une activité illégale ;
  • publier ou diffuser sur le Site Internet tout contenu à caractère diffamatoire, offensant, obscène, vulgaire, abusif, menaçant, pornographique, à connotation sexuelle ou qui serait contraire aux bonnes moeurs, qui incite à la haine et à la discrimination, qui est susceptible de troubler ou gêner les autres Utilisateurs ;
  • publier sur le Site Internet une annonce qui n'aurait pas de réel objet mais qui aurait pour but de promouvoir un produit ou un service ;
  • détourner ou tenter de détourner une des fonctionnalités du Site Internet de son usage normal ;
  • mettre en danger la sécurité du Site Internet et de ses composantes techniques,
  • extraire ou copier des données, des Annonces d'emploi ou tout autre contenu présent sur le site sans l’autorisation préalable et écrite de l’Editeur ;
  • décompiler les codes, programmes et pages internet du site ;
  • exploiter les données présentes sur le site.

L’Editeur se réserve le droit de bloquer l’accès à tout ou partie du site, temporairement ou définitivement à tout Utilisateur qui ne respecterait pas l’ensemble de ces dispositions. En application de l'article 6. I. 7 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004 (n°2004-575), l’Utilisateur du Site Internet doit informer l’Editeur, à l'adresse mail suivante : notifications@entreprofessionnelsdesante.fr, de tout contenu publié par un Utilisateur qui fait l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale, touchant à la pornographie infantile, incitant à la violence ou portant atteinte à la dignité humaine. Chaque Utilisateur est tenu d’informer l’Editeur par mail de tout contenu présent sur le Site Internet susceptible d’être erroné, illicite, ayant un caractère injurieux, discriminatoire ou diffamatoire. Pour avertir l’Editeur, l’Utilisateur doit lui indiquer ses noms, prénoms, (pour une personne morale, sa dénomination sociale et numéro RCS), adresse et la description des faits litigieux.

L’Editeur s’engage à mettre tout en oeuvre, à la réception de cet avertissement, pour remédier aux faits litigieux. Les Utilisateurs qui ont crée un Compte personnel sur le Site et qui sont connectés peuvent entrer en contact avec les Annonceurs via une messagerie interne sur le Site notamment. Tout Utilisateur peut, depuis son Compte personnel consulter ses messages reçus, ses messages envoyés et les effacer.
Chaque titulaire d'un Compte personnel a la possibilité d'interagir avec des Annonceurs via une messagerie interne sur le Site. Dans le cadre de leur communication, les Utilisateurs s'engagent à respecter les lois, les règlements en vigueur et les présentes conditions générales d'utilisation. Ils s'engagent également à conserver leur discussion privée.

Utilisation des services par les Annonceurs

Le site internet offre un service de mise en ligne d'Annonces dans le secteur de la santé. Le site internet permet aux Utilisateurs de consulter les Annonces mises en ligne par les Annonceurs et d’entrer en contact avec l’Annonceur via leur numéro de téléphone ou leur adresse de courrier électronique qui apparaît sur l'Annonce selon le choix de l'Annonceur. Pour accepter de faire figurer son numéro de téléphone et/ou son adresse de courrier électronique, l'Annonceur doit avoir créé un compte personnel et se connecter à son compte personnel. Le numéro de téléphone et/ou l'adresse de courrier électronique liés à l'Annonce ne sont visibles que par les Utilisateurs du Site qui possèdent un compte personnel et qui sont connectés à ce compte personnel lors de leur consultation. Les internautes qui ne possèdent pas de compte personnel sur le site et qui ne sont pas connectés à leur compte personnel peuvent consulter les Annonces mais n'ont pas accès ni au numéro de téléphone de l'Annonceur ni à son adresse de courrier électronique.

Le site internet propose aux Annonceurs de déposer une Annonce. L'annonce mise en ligne sera publiée sur le Site pendant 365 jours. L'Annonceur peut à tout moment désactiver (via le bouton "Cacher" qui se trouve dans l'espace personnel des utilisateurs enregistrés) une annonce pour qu'elle ne soit plus publiée et la réactiver (avec le bouton "Montrer" qui se trouve dans l'espace personnel des utilisateurs enregistrés). Pour effacer une Annonce, l'Annonceur doit en faire la demande auprès de l'Editeur. A l'issu de ces 365 jours, l'Annonce sera automatiquement supprimée du Site. Pour la renouveler, l'Annonceur doit recréer une Annonce.

Après avoir créé un Compte Personnel, l'Annonceur peut créer une Annonce, insérer du contenu (textes, photos…), modifier ses données personnelles. Tout Utilisateur du site internet doit créer un Compte Personnel pour mettre une Annonce en ligne. La création d’une Annonce et sa mise en ligne sur le site internet sont gratuites sauf options spéciales de mise en ligne (se rapporter aux conditions générales de vente). Pour déposer une Annonce, l’Annonceur doit remplir le formulaire de demande de renseignements. L’Annonceur peut être un particulier ou un professionnel. L'Annonceur peut à ce moment opter pour l'option payante ou non. Une fois le formulaire rempli et l’Annonce validée par l’Annonceur, celle-ci est mise en ligne immédiatement sur le Site. L'Editeur se réserve le droit, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait, de supprimer une Annonce, postérieurement à sa mise en ligne, si celle-ci ne respecte pas les présentes conditions générales d'utilisation, la loi et les réglements en vigueur. L’Annonceur reconnaît et certifie sur l’honneur qu’il détient tous les droits (droits d’auteur, droit de propriété intellectuelle) ou qu’il a obtenu toutes autorisations nécessaires à la publication de son Annonce et de son contenu. L’Annonceur reconnaît et certifie sur l’honneur que son Annonce ne contient pas de contenu illicite, diffamatoire ou dommageable à l’égard de tiers. Il assure que l’Annonce et son contenu respectent les lois et la réglementation en vigueur ainsi que les présentes conditions générales d'utilisation.L’Annonceur reconnaît et déclare sur l’honneur qu’il est seul responsable du contenu des Annonces qu’il met en ligne sur le site internet. L’éditeur ne pourra être tenu responsable de tout préjudice subi du fait du contenu de l’Annonce ou de sa mise en ligne. L’Annonceur décharge l’Editeur de toute responsabilité quant aux relations qu’il peut entretenir avec les Utilisateurs du site internet. L’éditeur peut à tout moment supprimer une Annonce qui est contraire aux lois, aux réglementations en vigueur, aux présentes conditions générales d’utilisation ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits des tiers.Tout Utilisateur du site internet peut signaler à l’éditeur un contenu abusif dans les Annonces du site en se rendant à la rubrique « contact » du site internet. Les Annonces d'emploi sont diffusées par les Annonceurs sur le Site Internet sous leur pleine et entière responsabilité. L’Editeur ne pourra être tenu responsable de tout fait résultant du contenu et de la publication des Annonces d'emploi par les Annonceurs. Chaque Annonceur s’engage à diffuser, publier et mettre en ligne des Annonces sur le Site Internet qui ne contiennent en aucun cas :

  • des noms, des logos ou marques d’entreprises autres que celles de l'Annonceur, auteur de l’Annonce ;
  • de liens hypertextes sauf accord préalable et écrit de l’Editeur ;
  • des informations incorrectes, erronées, fausses pouvant induire en erreur ;
  • une proposition d’emploi qui ne serait pas en lien avec le secteur de la santé ;
  • une proposition d’emploi qui ne serait plus disponible ou à pourvoir ;
  • des informations ou des liens vers des éléments pornographiques, à connotation sexuelle, contraires aux bonnes moeurs, qui incitent au crime, à la haine, à la violence et à la discrimination.

L’Editeur interdit à tout Annonceur d’utiliser les services du Site Internet dans le but de :

  • publier une Annonce d'emploi à caractère discriminatoire ou qui exige une nationalité particulière ou une résidence permanente dans un pays comme condition d’emploi, sauf disposition particulière requise par les lois en vigueur :
  • publier des offres illégales, non conformes aux lois et règlements en vigueur (droit du travail, propriété intellectuelle, protection de la vie privée, égalité des chances…) ;
  • publier des offres dans le but de promouvoir, vendre ou valoriser un produit ou un service ;
  • publier des offres qui ne présentent pas une Offre d'emploi sérieuse ;
  • publier des offres pour des activités de nature sexuelles ;
  • publier des offres qui sollicitent le commerce du corps humain ou d’organes ;
  • publier des offres dans le but de promouvoir un parti, un programme, une position politique ou une religion ;
  • publier des offres qui contraignent l'Utilisateur à fournir des informations relatives à ses origines ethniques ou raciales, ses convictions politiques, ses croyances philosophiques ou religieuses, son appartenance à un syndicat, sa santé physique ou mentale, ses préférences sexuelles, son passé judiciaire, sauf si la loi ou la réglementation en vigueur le permet.

L’Editeur se réserve le droit de supprimer ou de refuser la publication de toute Annonce qui ne respecte pas les présentes conditions générales d'utilisation, les lois et les règlements applicables, les critères exigés par le Site sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Toutes les informations que l'Annonceur renseigne lors de la création de son Profil doivent être exactes et non mensongères.

Les Utilisateurs ont la possibilité de consulter les Annonces gratuitement. Ils peuvent contacter les Annonceurs par téléphone ou par courrier électronique selon les informations données par les Annonceurs sur leur Annonce et à la condition de posséder un Compte personnel sur le Site et d'y être connecté. Les Utilisateurs qui souhaitent créer une annonce sur le site ont l'obligation de créer un Compte Personnel. En s’inscrivant sur le Site Internet et en publiant des informations le concernant, l'Annonceur donne son autorisation pour que ces éléments soient publiés sur le Site Internet. L’Editeur ne garantit pas l’exactitude, la pertinence ou l’actualité des informations publiées par les Annonceurs.

Article 11 – Création d’un Compte Personnel

Pour créer un Compte Personnel sur le site internet, l’Utilisateur doit remplir le formulaire d’inscription. Pour cela, l’Utilisateur doit indiquer obligatoirement les informations demandées. Tout Utilisateur s’interdit de divulguer ou de céder son mot de passe à un tiers. Tout Utilisateur peut modifier les informations le concernant en se connectant à son espace personnel grâce à son adresse mail et son mot de passe. Tout Utilisateur est responsable de l’utilisation, de la conservation et de la non-divulgation de son mot de passe. L’Editeur du site internet ne pourra être tenu responsable en cas d’utilisation frauduleuse d’un Compte Personnel. Si le propriétaire d’un Compte Personnel constate une utilisation frauduleuse de son Compte Personnel, il s’engage à en informer immédiatement l’Editeur sur le site internet rubrique à la rubrique contact. Pour consulter les Annonces sur le site internet, la création d'un Compte Personnel n'est pas obligatoire mais le devient pour entrer en contact avec les Annonceurs. Pour publier une annonce, l'Utilisateur doit créer un Compte Personnel sur le site internet. Les Utilisateurs peuvent entrer en contact avec les Annonceurs soit par courrier électronique soit par téléphone si l' Annonceur a indiqué son numéro de téléphone sur l'Annonce et à la condition de posséder un Compte personnel sur le Site et d'y être connecté. Pour entrer en contact avec un Annonceur, l'Utilisateur peut cliquer sur le mail de l'Annonceur. Son message sera transmis à l'Annonceur via la messagerie interne du Site. Une copie de ce message sera transmise sur l'adresse de courrier électronique personnelle de l'Annonceur communiquée par ce dernier sur son Compte personnel.

Article 12 – Règles de diffusion

Le contenu de toutes les Annonces mis en ligne sur le site internet doit respecter les présentes conditions générales d’utilisation ainsi que les lois et règlements en vigueur. Toutes les Annonces publiées sur le site internet doivent être rédigés en français (loi n° 94345 du 4 août 1994).

Article 13 – Données personnelles

L’Editeur est amené à recueillir et à traiter des informations personnelles concernant les Utilisateurs du Site Internet. La collecte et le traitement de ces informations sont destinés à permettre aux Annonceurs et aux Utilisateurs d’entrer en relation, pour gérer les relations avec les Utilisateurs du Site Internet, pour traiter les commandes et autres services proposés par le Site Internet. Ces données personnelles sont recueillies sur le Site Internet par le biais de formulaires que l’Utilisateur est amené à remplir pour utiliser les services proposés par le Site Internet. Ces données personnelles concernent notamment le nom, prénom, adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone, expériences professionnelles, SIRET. Les données personnelles ainsi recueillies sur le Site Internet permettent à l’Editeur de proposer à l’Utilisateur des services adaptés à ses besoins, de traiter les commandes de l’Utilisateur, de contacter l’Utilisateur, pour communiquer des informations à l’Utilisateur. Les informations personnelles publiées sur le Site Internet avec l’accord de l’Annonceur sont destinées à être publiées sur le Site Internet. L’Editeur met tout en oeuvre pour offrir à l’Utilisateur un espace sécurisé en s’efforçant de n’accepter l’accès au site qu’aux personnes légitimes. Néanmoins, l’Editeur ne peut garantir à l’Utilisateur que des tiers malveillants et non autorisés accèdent à cette base de données et utilisent les données personnelles publiées à des fins non légales. L’Editeur recommande donc à l’Utilisateur de veiller aux informations qu’il diffuse pour éviter que des données personnelles sensibles ne soient diffusées sur le Site Internet. Les données personnelles recueillies sur le Site Internet sont transmises à l’Editeur qui en est l’unique destinataire. Sauf opposition formulée par l'Utilisateur depuis son Compte Personnel
ou au moment de la collecte de données personnelles sur le Site, les informations personnelles recueillies pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de l'Editeur qui pourront envoyer leurs offres commerciales par courrier et par mail si l'Utilisateur l'a explicitement accepté lors de la création de son Compte Personnel ou depuis son Compte Personnel. Ces données personnelles sont enregistrées dans le fichier de clients de l'Editeur, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 1896067. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'Editeur par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du compte d’un Utilisateur du Site Internet. Ces données pourront être communiquées aux autorités judiciaires ou administratives habilitées à formuler cette demande de communication.Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur du Site Internet dispose d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprès de l'Editeur soit par courrier postal à l'adresse suivante : Allée du Clos d'Alice 33260 La Teste de Buch, soit par courriel à l'adresse suivante : notifications@entreprofessionnelsdesante.fr.

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.

Article 14– Obligations et responsabilités de l’Utilisateur

L’accès au site par l’Utilisateur est subordonné au respect des présentes conditions générales d'utilisation. A ce titre, l’Editeur se réserve le droit de refuser l’accès au Site Internet, sans avoir à justifier sa décision et sans préavis, à tout Utilisateur qui ne respecte pas les présentes conditions générales d'utilisation. Seule la responsabilité de l’Utilisateur peut être engagée du fait de son utilisation du site, de ses contenus ou de ses données. Seule la responsabilité de l’Utilisateur peut être engagée du fait de toute utilisation du Site Internet, de ses programmes et de ses données, que cette utilisation soit effectuée par l’Utilisateur ou par un tiers depuis son Compte Personnel. L’Utilisateur du Site Internet s’engage :

  • à ne pas utiliser le site directement ou indirectement à des fins commerciales ;
  • à ne renseigner ou diffuser que des informations ou contenus réels, conformes à la réalité, le concernant personnellement et non un tiers ;
  • à ne pas usurper l’identité d’un tiers ;
  • à ne pas publier de contenu à caractère diffamatoire ou injurieux ou qui ne respecte pas les présentes conditions générales d'utilisation;
  • à garantir à l’Editeur qu’il a bien conscience et consent à ce qu’en publiant des informations sur lui sur le Site Internet, il autorise le site à intégrer ses données sur le Site Internet.

L’Utilisateur est seul responsable de tous dommages causés par les contenus transmis ou diffusés par lui-même par l’intermédiaire du Site Internet. L’Editeur ne peut pas garantir l’exactitude, la pertinence ou l’actualité des contenus publiés par les Utilisateurs.

Article 15 – Responsabilité de l’Editeur

L’Editeur n’agit qu’en qualité d’intermédiaire. Le Site Internet a pour seul but de permettre à des Utilisateurs de consulter des Annonces et à des Annonceurs de publier des Annonces dans le secteur de la santé et aux Utilisateurs et Annonceurs d'entrer en contact. A ce titre, l’Editeur n’est pas parti au contrat entre les Utilisateurs et les Annonceurs. Il n’exerce aucun contrôle sur l’exactitude, la réalité, la légalité des Annonces publiées sur le Site Internet. Sa responsabilité ne pourra jamais être engagée au titre des événements qui se réalisent postérieurement à la mise en relation entre Utilisateurs et Annonceurs.

Article 16- Liens hypertextes

La mise en place par l'Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite , sauf autorisation préalable et écrite de l'Editeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : notifications@entreprofessionnelsdesante.fr. L'Editeur peut refuser cette demande d'autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'Editeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'Editeur. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'Editeur. Toute information accessible via un lien vers d'autres Sites n'est pas sous le contrôle de l'Editeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 17 – Cookies

Lorsque l’utilisateur navigue sur le site internet, certaines informations relatives à sa navigation peuvent être enregistrées dans des fichiers appelés « cookies ». Ces cookies sont installés par l’Editeur sur le système informatique de l’utilisateur du site internet. Ces cookies ont pour objectifs de faciliter la navigation sur le site internet, d’établir des statistiques de fréquentation telles que le nombre de visite, le nombre de pages vues, d’améliorer les performances du site internet, d’enregistrer des renseignements fournis dans les formulaires présents sur le site internet, de gérer et de sécuriser les espaces personnels. L’utilisateur du site internet peut refuser ces cookies via les paramètres de son navigateur. Des cookies tiers sont également susceptibles d’être placés sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ces cookies sont installés par des tiers et l’éditeur n’a ni accès ni contrôle sur ces cookies. L’utilisateur du site internet peut refuser ces cookies via les paramètres de son navigateur.

Article 18 - Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de
ARCACHON, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 19 - Contactez-nous

Pour toute question, information sur l'utilisation du Site Internet vous pouvez nous contacter à l'adresse mail suivante : notifications@entreprofessionnelsdesante.fr

Les cookies nous permettent de faciliter votre navigation,d’établir des statistiques de fréquentation,d’améliorer les performances du site, et de gérer et sécuriser les espaces personnels. En continuant à utiliser notre site, vous acceptez notre Politique d’utilisation des cookies×